L'apprentissage c'est quoi ?
Quelles conditions pour former un apprenti ?
Vous souhaitez former un ou des apprentis lors de la prochaine rentrée ! En Alsace le maitre d’apprentissage dans l’artisanat doit être titulaire d’un brevet de Maîtrise.
Cependant, au cas où, ni vous ni un de vos salariés n’êtes titulaires du Brevet de Maîtrise, il peut être dérogé sous certaines conditions, de diplômes, d’expériences professionnelles, de formations pédagogique…contactez les Développeurs de l'Apprentissage du Centre de Formation ou le Service Jeunes et Entreprise de la CMA.
Des informations sur le contrat d'apprentissage :
Il s’adresse aux jeunes de 15 ans (et être sorti de collège) à 29 ans révolus (veille de la 30ème année)
Sa durée est de 1, 2 ou 3 ans selon les spécialités et le niveau du jeune à l’entrée
Il peut être signé entre le 15 juin et le 15 décembre.
Le contrat est signé par l’apprenti (et ses parents, s’il est mineur) et l’employeur.
Le salaire est calculé sur la base du SMIC, ou pour les jeunes de 21 ans et plus, du minimum conventionnel de la profession s’il est supérieur au SMIC.
Des informations sur le statut de l’apprenti :
l’apprenti est un salarié de l’entreprise titulaire d’un contrat de travail
Il bénéficie d’une protection sociale
Il a droit à 5 semaines de congés payés par an calculés par rapport à la période de référence.
Les obligations de l'employeur :
Le contrat d’apprentissage étant un contrat de travail, l’employeur et l’apprenti doivent respecter un ensemble d’obligations :
L’employeur s’engage à :
Verser un salaire défini par les réglementations de l’apprentissage
Assurer dans l’entreprise la formation pratique de l’apprenti
Faire suivre à l’apprenti tous les enseignements et activités pédagogiques organisés par le Centre de Formation et de veiller à leur fréquentation régulière.
Inscrire l’apprenti à l’examen conduisant au diplôme.
Les obligations de l'apprenti :
L'apprenti s'engage à :
Effectuer le travail qui lui est confié par l’employeur
Respecter le règlement intérieur de l’entreprise et du Centre de Formation
Suivre avec assiduité l’enseignement dispensé au Centre de Formation
La présence de l’apprenti à tous les cours est obligatoire, conformément à l’article L6223-3 et 4 du code du travail : toute absence ou tout retard devant être justifié. L’apprenti étant soumis au régime salarié, seules les absences justifiées par un Arrêt de Travail ou un document officiel seront excusées. Les apprentis auront un carnet de liaison, document qui assure le lien entre la formation au Centre et l’entreprise. Lors de chaque regroupement les jeunes devront présenter ce carnet dès le début du regroupement, avec la signature et le visa de l’entreprise formatrice. L’accès aux ateliers se fait obligatoirement en tenue professionnelle réglementaire (tenue professionnelle, chaussures de sécurité, équipement de protection individuelle) et avec le matériel défini par les professeurs et l'équipe pédagogique.
Mis à jour le 02 septembre 2024
Chambre de Métiers d'Alsace
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